Combien De Temps Doit On Garder Les Appels De Fonds - Comment Utiliser Whatsapp 40 Astuces A Connaitre

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Ce délai de reprise est de 1 an pour les impôts locaux tels que la taxe foncière ou d'habitation. Tableau Recapitulatif Combien De Temps Garder Ses Papiers — la source www.kelwatt.fr

Maison factures relatives au logement émanant d'un commerçant. Ces dernières peuvent vous être . Les avis à payer n'ont pas obligation à être conservés, mais le décompte annuel lui devrait l'être durant 10 ans ou au moins la possibilité de . Tout ce qui concerne les travaux (devis, factures), 10 ans + transmettre au . Duree conservation appel de fonds syndic;

On sait qu'il faut conserver certains documents.

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