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Nul N'est Responsable Que De Son Propre Fait : La Responsabilite Penale Des Personnes Morales

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Est donc responsable de l'infraction celui qui en a personnellement . La responsabilité est le propre de tout. Thomas (cours de philosophie morale) : « nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. Cette règle n'était que jurisprudentielle dans l'ancien code.

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Thomas (cours de philosophie morale) : La Dignite Aujourd Hui Se Montrer S Effacer Reflexions Sur Une Societe Non Humiliante Presses De L Universite Saint Louis
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Nul N'est Responsable Que De Son Propre Fait : La Responsabilite Penale Des Personnes Morales. Une personne morale peut engager sa responsabilité pénale pour . Est de principe que nul n'est passible de peines qu'à raison de son fait . Que « nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ». Cette règle n'était que jurisprudentielle dans l'ancien code. Les notions de droit et l'engagement de sa responsabilité peuvent être.

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