Loi N? 84-16 Du 11 Janvier 1984 / Condition D Emploi Temps De Travail Et Planning Horaire De Travail Temps De Travail Planning Horaire Travail
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Dernière mise à jour des données de ce . Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature, s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses . Les fonctionnaires bénéficiant d'un temps partiel de droit dans les conditions prévues à l'article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984 précitée sont autorisés à .
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