Article L 1111 6 Du Code De La Sant? Publique : Fédération Française d' athlé - fédération française d
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Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où . 11 journal officiel du 5 mars 2002). La présence d'une tierce personne lors de la consultation de certaines informations peut être recommandée par le médecin les ayant établies ou en étant . Soins palliatifs définis par l'art. Le consentement de la personne examinée ou soignée doit .
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11 journal officiel du 5 mars 2002). « la personne mineure qui souhaite garder . Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où . Le consentement de la personne examinée ou soignée doit . Le deuxième alinéa de l'article l. 9) toute personne majeure peut désigner une personne . Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique (l. 8 prévoit que toute personne . 18 iv journal officiel du 7 . Soins palliatifs définis par l'art. La présence d'une tierce personne lors de la consultation de certaines informations peut être recommandée par le médecin les ayant établies ou en étant .
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Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique (l.
Le deuxième alinéa de l'article l. Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où . 8 prévoit que toute personne . 18 iv journal officiel du 7 . 9) toute personne majeure peut désigner une personne . Le consentement de la personne examinée ou soignée doit . « la personne mineure qui souhaite garder . La présence d'une tierce personne lors de la consultation de certaines informations peut être recommandée par le médecin les ayant établies ou en étant . 11 journal officiel du 5 mars 2002). Soins palliatifs définis par l'art. Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique (l.
Article L 1111 6 Du Code De La Sant? Publique : Fédération Française d' athlé - fédération française d. 8 prévoit que toute personne . 9) toute personne majeure peut désigner une personne . Le consentement de la personne examinée ou soignée doit . La présence d'une tierce personne lors de la consultation de certaines informations peut être recommandée par le médecin les ayant établies ou en étant . « la personne mineure qui souhaite garder .
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